J.O. 42 du 19 février 2004
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Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
NOR : SOCT0410213A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2004 :
M. Icard (Jean-Marc) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, en remplacement, respectivement, de M. Caumartin (Alain) pour le conseil et de M. Jobard (Jean-Luc) pour la commission permanente.
M. Luminet (Bernard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, en remplacement de M. Meyer (Jean).